Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 21 mai 2025

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") définissent les termes et conditions applicables à l'utilisation du site broadr.net et du réseau IRC irc.broadr.net (ci-après "le Service" ou "broadr").

En vous inscrivant et en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. Description du Service

broadr est un client IRC adossé à un réseau IRC permettant aux utilisateurs de communiquer en temps réel via des canaux de discussion.

3. Compte utilisateur

3.1 Création de compte

Pour accéder au Service, vous devez créer un compte en fournissant une adresse e-mail valide et un mot de passe, ou en utilisant l'authentification OAuth via Google ou Twitch.

3.2 Engagements de l'utilisateur

En créant un compte, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et à jour.
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.
• Ne pas créer de comptes multiples ou de comptes automatisés (bots) sans autorisation préalable.
• Ne pas utiliser le compte d'une autre personne ou céder votre compte à un tiers.

3.3 Suppression de compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en utilisant la fonctionnalité prévue à cet effet ou en contactant contact@broadr.net.

4. Règles d'utilisation du réseau IRC

4.1 Comportement général

En utilisant le Service, vous vous engagez à :

• Respecter les lois en vigueur et les droits des tiers.
• Ne pas publier de contenus illicites, offensants, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte à la vie privée d'autrui.
• Ne pas harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs.
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers.
• Ne pas perturber le fonctionnement normal du Service.

4.2 Contenus interdits

Sont notamment interdits sur le réseau IRC :

• Les messages incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination.
• Les contenus pornographiques ou à caractère sexuellement explicite.
• La promotion d'activités illégales.
• Le spam et les messages publicitaires non sollicités.
• Les tentatives de phishing ou d'ingénierie sociale.
• La distribution de logiciels malveillants ou de contenus piratés.

4.3 Modération

L'équipe de broadr se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modérer les contenus et les comportements sur le réseau IRC, notamment en :

• Supprimant les messages contraires aux présentes CGU.
• Émettant des avertissements aux utilisateurs.
• Suspendant temporairement ou définitivement les comptes des utilisateurs contrevenant aux règles.
• Bannissant les adresses IP en cas d'abus répétés.

Pour signaler un contenu inapproprié ou un comportement abusif, veuillez contacter abuse@broadr.net.

5. Responsabilités

5.1 Responsabilité de l'utilisateur

Vous êtes seul responsable :

• Des messages et contenus que vous publiez sur le réseau IRC.
• De la confidentialité de vos identifiants de connexion.
• Des actions effectuées depuis votre compte.

5.2 Responsabilité de broadr

broadr fournit le Service "en l'état" et ne peut garantir :

• La disponibilité continue et sans erreur du Service.
• L'absence totale de dysfonctionnements ou de bugs.
• La sécurité absolue des communications sur le réseau IRC.

broadr ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Service, notamment en cas de :

• Interruption ou dysfonctionnement technique.
• Perte de données ou de messages.
• Contenus publiés par les utilisateurs.
• Utilisation frauduleuse du compte d'un utilisateur.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Droits de broadr

Le site broadr.net, le réseau IRC irc.broadr.net, les logos, marques, et autres éléments distinctifs sont la propriété exclusive de l'entité juridique et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

6.2 Licence d'utilisation

broadr vous accorde une licence non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le Service à des fins personnelles et non commerciales, conformément aux présentes CGU.

6.3 Droits des utilisateurs

Vous conservez vos droits sur les contenus que vous publiez sur le réseau IRC. En publiant ces contenus, vous accordez à broadr une licence mondiale, non exclusive, gratuite, pour utiliser, reproduire et afficher ces contenus dans le cadre du fonctionnement du Service.

7. Confidentialité des données

Le traitement de vos données personnelles est soumis à notre Politique de Confidentialité, disponible sur notre site et faisant partie intégrante des présentes CGU.

8. Modification des CGU

broadr se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.

En cas de modification substantielle, vous serez informé par email ou par une notification sur le site avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions.

Le fait de continuer à utiliser le Service après la publication des modifications vaut acceptation de ces dernières.

9. Résiliation

9.1 Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment, sans préavis.

9.2 Résiliation par broadr

broadr se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service, temporairement ou définitivement, sans préavis et à sa seule discrétion, notamment en cas de :

• Violation des présentes CGU.
• Inactivité prolongée (supérieure à 2 ans).
• Utilisation frauduleuse ou illicite du Service.

10. Dispositions diverses

10.1 Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

10.2 Règlement des litiges

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable.

À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de la métropole lilloise.

10.3 Nullité

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont tenues pour nulles ou déclarées comme telles en application d'une loi ou d'un règlement, ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

10.4 Intégralité

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et broadr concernant l'utilisation du Service.

11. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@broadr.net